Vous êtes vous déjà posé la question de ce qu'il se passerait pour votre investissement si une plateforme de crowdfunding venait à faire faillite ?
Si une plateforme disparaissait, il faudrait choisir un mandataire pour représenter la masse des investisseurs. Ce mandataire serait en charge de suivre les opérations jusqu'à leur terme et d'organiser les remboursements des investisseurs. La plateforme de financement participatif n'est finalement qu'un intermédiaire entre investisseurs et porteurs de projets, et sa disparition n'aurait, en théorie, pas de conséquence sur le remboursement des investisseurs.
Voyons celà dans le détail.
Qui est le représentant de la masse ?
Le représentant de la masse est désigné en début d'investissement. La plateforme joue très souvent ce rôle afin de protéger au mieux ses investisseurs. Dans de rares cas, le représentant de la masse est un tiers, professionnel ayant des compétences financiaires et juridiques. En cas de défaillance de la plateforme, il faudra donc désigner un nouveau représentant de la masse.
Choix du mandataire
Toutes les plateformes autorisées par l'AMF ont l'obligation d'avoir un plan de continuité de l'activité qui traite cette question. Il est ainsi important, avant d'investir, de s'assurer que la plateforme est bien réglementée.
Si la plateforme se fait racheter
Dans l'éventualité de la disparition de la plateforme, si on prend l'exemple de Finsquare (rachetée par Lendix en 2016), il est fort probable qu'elle soit rachetée par un tiers afin de récupérer la base d'investisseurs. Cette acquisition l'engagerait à assurer la gestion des participations en cours.
Si la plateforme n'est pas rachetée
L'émetteur est tenu de convoquer une assemblée générale des obligataires afin de procéder à l'élection d'un nouveau représentant de la masse. Ce serait un mandataire adhoc qui serait soit un investisseur soit un tiers. Si les obligataires n'arrivaient pas à se mettre d'accord, le tribunal nommerait un administrateur adhoc. Dans tous les cas, le président de l'émetteur ne peut être représentant de la masse pour éviter tout conflit d'intérêts.
Rôle du mandataire
Représentation des investisseurs
Le mandataire a un rôle de représentation des investisseurs, de communication et de suivi jusqu'au terme des opérations. Il doit également transmettre d'éventuelles demandes à l'émetteur (demande de dispense d'acompte forfaitaire, changement d'adresse, etc ...), la tenue du registre et le service financier étant assurés par l'émetteur.
Remboursement des investisseurs
Le mandataire doit également s'assurer du bon remboursement du capital et du paiement du coupon à la sortie des opérations. Il a réglementairement le droit de demander les documents sociaux de l'émetteur. Il revient au mandataire de faire désigner un prestataire (liquidateur) en charge de recouvrer les investissements et gérer les flux pour rembourser les obligataires. C'est ensuite le liquidateur (par exemple Mangopay) qui se charge de récupérer et reverser le capital et les intérêts aux investisseurs avec l'aide de l'expert-comptable et du mandataire.
Risques
Perte en capital
La disparition d'une plateforme n'impacte pas l'émetteur, le projet de promotion immobilière ne s'arrête pas, le promoteur continue son activité. Le remboursement des obligations reste un engagement contractuel de l'émetteur. Les titres de créances détenus par l'investisseur existent toujours bel et bien.
L'émetteur dispose des coordonnées des investisseurs et chaque émission est enregistrée dans les registres du Tribunal de Commerce. De fait, même en cas de disparition complète de la plateforme, les promoteurs auront la latitude pour solder leurs dettes vis-à-vis des obligataires sans qu'il n'y ait d'impact sur le capital.
Si l'émetteur est une SAS holding, celle-ci peut être créée par le promoteur ou la plateforme.
- Si la SAS holding est créée par le promoteur, elle n'est pas liée à la plateforme, la faillite de cette dernière n'impacte pas le remboursement qui lui est lié à l'opération
- En revanche, si la SAS holding est créée et capitalisée par la plateforme, il y'a un risque juridique . En particulier, un mandataire judiciaire de la plateforme pourrait demander l’extension d’une procédure collective à ses structures. Ceci étant, il aurait intérêt à ce qu’elles récupèrent leur capital pour venir contribuer à l’actif de liquidation de la plateforme. En tous cas, il y aurait un changement d'actionnaire de la SAS holding, et peut être des frais à prendre en charge sur la structure.
Communication
Sur le plan opérationnel, la plateforme ne serait plus là pour suivre les investissements dans les sociétés de projet, il est fort probable que les process (flux d'informations et flux financiers) perdent quelque peu en fluidité.
En conclusion, si une plateforme de financement participatif faisait faillite, le capital et les intérêts des investisseurs semblent préservés, mais il faudrait probablement s'attendre à des complications dans la communication.