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La responsabilité des plateformes de crowdfunding

lundi 31 juillet 2017


L'investisseur devrait pouvoir engager la responsabilité d'une plateforme de financement en sa qualité d'hébergeur et d'intermédiaire financier.

Le porteur de projet devrait quant à lui jouir des mêmes possibilités, mais sur des fondements distincts.

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